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DOCUMENTS IMPORTANTS

Plan de développement
 
 
 
 
Rapport financier 2018

Cher(e)s Citoyen(ne)s,

Vous trouverez ci-inclus les informations sur la situation financière de votre municipalité.
Le rapport vérifié de 2018 démontre des revenues de 893 158.00$ et des dépenses de 899 219.00$. Vous
trouverez ci-dessous une ventilation de ses revenus et dépenses.

Revenus 

Taxes - 376 167$
Tenant lieu de taxes - 9 676$

Autres recettes de sources locales - 224 633$

Gouvernment Transferts - 282 682$


Dépenses

Administration - 209 866$
Sécurité publique - 95 859$
Transport - 162 560$
Hygiène du milieu - 77 846$
Urbanisme - 26 519$
Loisirs et culture - 76 750$
Frais de financement - 18 200$

De nous tous, un gros ‘‘Merci’’ au département d’incendie, les premiers répondants, le Club des Aigles, le
Club d’Âge d’Or, la Légion Royale Canadienne #172 et tous les autres comités, groupes et bénévoles pour
votre appui et votre participation dans votre communauté. C’est grâce à vous que notre municipalité est si
accueillante.

Festival d’automne 2018

Nous avons réalisé un profit de 16 115$, des dons ont été faits aux groupes suivants : le département
d’incendie volontaire – 1 500, le Club des Aigles – 1 500, le Club 50 ans et plus – 1 500, la Légion Royale
Canadienne #172/Club de dard LRC – 1 500 et la ligue naval Canadienne Branche de New Richmond – 300,New Richmond Figure Skating Club $300, Un montant de 7 433 $ a été versé au Centre des jeunes pour l’achat de revêtements de sol.
Ceci nous laisse avec un fond opérationnel d’environ 15 000$.

Un gros merci spécial à tous ceux et celles qui nous ont assisté. Si vous êtes intéressé à vous impliquer,
s.v.p. contactez l’Hôtel de ville. Le festival est un super bon weekend. Évidemment, les préparations sont
nombreuses, mais en même temps, on s’amuse bien.

Susan Legouffe DG

Règlement #17-03 Sécurité, paix et ordre
 
Règlement #17-04 - Nuisances
 
 
Règlements #17-02 - Systèmes d'alarmes
 
Règlement #17-05 - Structures
Règlement #18-01 - Code d'éthiques
 
Règlement #03-02 - Concernant les animaux
 
Règlement #12-02 - Information sur les taxes
 

Règlement #12-02
A: Règlement d’adoption du budget de l’année financière 2014:

B: D’imposition de la taxe foncière, de la collecte des ordures, de la collecte pour le recyclage et pour les licences de chiens:

ATTENDU QUE le conseil doit préparer et adopter le budget de l’année financière et y prévoir des recettes au moins égales aux dépenses qui y figurent;

ATTENDU QU’un avis de motion de ce règlement a été donné à la session régulière du 12 novembre, 2013;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Réal Bujold, et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) présentes:

Que le règlement #12-02 est et soit adopté et que le conseil ordonne et statue par le règlement ce qui suit:

 

Article 1

Le conseil adopte le budget “dépenses” qui suivent pour l’année financière de 2013 :

Administration générale 193 470.00$

Sécurité publique 67 000.00$

Transport 283 439.00$

Hygiène du milieu 71 310,00$

Urbanisme et mise en valeur du territoire 26 188.00$

Loisirs et culture 40 500.00$

Frais de financement 36 700.00$

Dépenses en immobilisations 5 000.00$

Total des dépenses 723 607.00$

Article 2

Le conseil adopte le budget “recettes” qui suivent pour l’année financière 2014.

Taxes 324 710.00$

Paiement tenant lieu des taxes 1 824.00$

Autres recettes de sources locales 65 750.00$

Transferts 331 323.00$

Total des recettes 723 607.00$

 

Article 3

Le taux de la taxe foncière générale est fixé à $0.55/100.00$ pour l’année 2014 conformément au rôle d’évaluation en vigueur le premier janvier 2014

 

Article 4

Tarification pour les ordures comme ce qui suit:

Maison occupée 6 mois ou plus de l’année 142.40$

Commerce locale 158.00$

Maison occupée moins de 6 mois de l’année 84.00$

 

Article 4.1

Tarification pour le recyclage

Maison occupée 6 mois ou plus de l’année 53.00$

Commerce locale 58.00$

Maison occupée moins de 6 mois de l’année 33.00$

 

Article 5

Tarif pour licence de chien;

un montant de $10.00 pour un (1) chien/maison

un montant de $15.00 pour deux (2) chiens/maison

un montant de $20.00 pour trois (3) chiens/maison

 

Article 6

Le taux d’intérêt s’applique à toutes taxes, compensations, permis aux créances dues à la municipalité est désormais fixé à 12% par année, est chargé par méthode variable, à compter du 1er janvier 2014.

 

Article 7

Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

Le présent règlement a été adopté le 16 décembre 2013.

 


Pat St. Onge, maire Susan Legouffe, Directrice Générale