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UN MOT DU MAIRE

Bienvenue à Cascapédia-St-Jules

 

Prenez quelques instants pour explorer notre merveilleux coin du monde. C’est l’endroit idéal en plein air pour faire de la chasse et pêche. Le sport de pêche au saumon atlantique sur la rivière Cascapédia attire des gens du monde entier et notre Festival d’automne au début octobre est de plus en plus populaire.

 

Pendant des années, nos trois cultures d’anglophones, francophones et autochtones vivent et travaillent ensemble. De plus en plus, des jeunes couples ont découvert que Cascapédia‑St‑Jules est l’endroit idéal pour élever leurs enfants.

Règlement #12-02
A: Règlement d’adoption du budget de l’année financière 2014:

B: D’imposition de la taxe foncière, de la collecte des ordures, de la collecte pour le recyclage et pour les licences de chiens:

ATTENDU QUE le conseil doit préparer et adopter le budget de l’année financière et y prévoir des recettes au moins égales aux dépenses qui y figurent;

ATTENDU QU’un avis de motion de ce règlement a été donné à la session régulière du 12 novembre, 2013;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Réal Bujold, et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) présentes:

Que le règlement #12-02 est et soit adopté et que le conseil ordonne et statue par le règlement ce qui suit:

 

Article 1

Le conseil adopte le budget “dépenses” qui suivent pour l’année financière de 2013 :

Administration générale 193 470.00$

Sécurité publique 67 000.00$

Transport 283 439.00$

Hygiène du milieu 71 310,00$

Urbanisme et mise en valeur du territoire 26 188.00$

Loisirs et culture 40 500.00$

Frais de financement 36 700.00$

Dépenses en immobilisations 5 000.00$

Total des dépenses 723 607.00$

Article 2

Le conseil adopte le budget “recettes” qui suivent pour l’année financière 2014.

Taxes 324 710.00$

Paiement tenant lieu des taxes 1 824.00$

Autres recettes de sources locales 65 750.00$

Transferts 331 323.00$

Total des recettes 723 607.00$

 

Article 3

Le taux de la taxe foncière générale est fixé à $0.55/100.00$ pour l’année 2014 conformément au rôle d’évaluation en vigueur le premier janvier 2014

 

Article 4

Tarification pour les ordures comme ce qui suit:

Maison occupée 6 mois ou plus de l’année 142.40$

Commerce locale 158.00$

Maison occupée moins de 6 mois de l’année 84.00$

 

Article 4.1

Tarification pour le recyclage

Maison occupée 6 mois ou plus de l’année 53.00$

Commerce locale 58.00$

Maison occupée moins de 6 mois de l’année 33.00$

 

Article 5

Tarif pour licence de chien;

un montant de $10.00 pour un (1) chien/maison

un montant de $15.00 pour deux (2) chiens/maison

un montant de $20.00 pour trois (3) chiens/maison

 

Article 6

Le taux d’intérêt s’applique à toutes taxes, compensations, permis aux créances dues à la municipalité est désormais fixé à 12% par année, est chargé par méthode variable, à compter du 1er janvier 2014.

 

Article 7

Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

Le présent règlement a été adopté le 16 décembre 2013.

 


Pat St. Onge, maire Susan Legouffe, Directrice Générale